Version consolidée au 18/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0044-20251118, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2013).
TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement délégué (UE) n° 44/2014
VersionConsolidée au 18/11/2025 (CELEX 02014R0044-20251118)
RéférenceAnnexe VII du règlement délégué (UE) n° 44/2014EUR-Lex →
Prescriptions relatives à la compatibilité électromagnétique
1. Prescriptions
1. 1. On entend par «type de véhicule en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique» une catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de conception des composants électroniques, des bougies d’allumage et de leurs faisceaux de câblage ainsi que leur mode de fixation et leur emplacement sur le véhicule.
1. 2. Les véhicules des catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e doivent satisfaire à toutes les prescriptions pertinentes du règlement no 10 de la CEE-ONU.
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