Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0044-20251118, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) n° 44/2014
VersionConsolidée au 18/11/2025 (CELEX 02014R0044-20251118)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) n° 44/2014EUR-Lex →

Liste des règlements de la CEE-ONU ayant valeur contraignante

| Règlement de la CEE-ONU no | Objet | Série d'amendements | Référence JO | Applicabilité

| 10 | Compatibilité électromagnétique | Complément 1 à la série 04 d'amendements | JO L 254 du 20.9.2012, p. 1. | L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e

| 62 | Protection contre une utilisation non autorisée | Complément 2 à la série 00 d'amendements | JO L 89 du 27.3.2013, p. 37. | L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e

| 155 | Cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité | Complément 3 à la série 00 d’amendements | JO L, 2025/5, 10.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/5/oj | L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e, à l’exception des véhicules de la catégorie L1e à pédalage visés à l’article 3, paragraphe 94), point b), du règlement (UE) no 168/2013

Note explicative: l'inclusion d'un composant sur la liste ne rend pas son installation obligatoire. Pour certains composants, toutefois, des prescriptions d'installation obligatoire sont énoncées dans d'autres annexes du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0044-20251118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).