Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article

Article annexe XVI

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0044-20251118, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2013).

TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
IntituléANNEXE XVI
RattachementRèglement délégué (UE) n° 44/2014
VersionConsolidée au 18/11/2025 (CELEX 02014R0044-20251118)
RéférenceAnnexe XVI du règlement délégué (UE) n° 44/2014EUR-Lex →

Prescriptions applicables aux béquilles

1. Prescriptions générales

1. 1.

On entend par «type de véhicule en ce qui concerne les béquilles» une catégorie de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne la masse du véhicule, la répartition de la masse sur les essieux, les tailles de pneumatiques et les dimensions des roues, ainsi que les caractéristiques de conception et les matériaux de construction de la béquille du véhicule.

1. 2.

Les véhicules des catégories L1e et L3e doivent être pourvus d’au moins une béquille.

1. 2.1. Chaque béquille montée sur le véhicule doit permettre à celui-ci de satisfaire aux prescriptions de performance énoncées aux points 2 à 2.5.2, sans être maintenu ou soutenu par une personne ou par tout autre moyen externe.

1. 2.2. Les véhicules équipés de roues jumelées peuvent ne pas être munis de béquille, pour autant que les prescriptions de performance énoncées aux points 3 à 3.2.5 et 3.4 à 3.4.3.4 soient satisfaites.

1. 2.3. Les béquilles latérales montées sur des véhicules de la catégorie L1e dont la masse en ordre de marche est inférieure à 35 kg sont dispensées des prescriptions énoncées aux points 2.3.3, 2.3.4 et 2.5.2.

1. 3.

Les véhicules de la catégorie L4e doivent être pourvus d’au moins une béquille dans les conditions suivantes.

1. 3.1. Si le side-car peut être détaché du motocycle de telle sorte que celui-ci puisse être utilisé sans le side-car, le motocycle doit satisfaire aux prescriptions relatives aux motocycles seuls énoncées aux points 1.2 à 1.2.2.

2. Prescriptions spécifiques

2. 1.

Une béquille doit être soit une béquille latérale, soit une béquille centrale.

2. 2.

Lorsque la béquille pivote en dessous ou dans le bas du véhicule, son extrémité libre doit se déplacer vers l’arrière du véhicule pour atteindre la position de non-utilisation.

2. 3. Prescriptions spécifiques pour les béquilles latérales

2. 3.1. Une béquille latérale doit pouvoir soutenir le véhicule de façon à en assurer la stabilité latérale, que le véhicule soit sur une surface d’appui horizontale ou sur une pente. Elle doit également éviter que le véhicule à l’arrêt ne s’incline davantage ou ne soit trop facilement amené en position verticale à un point tel qu’il devienne instable et puisse tomber ou basculer.

2. 3.2. Une béquille latérale doit pouvoir soutenir le véhicule de manière parfaitement stable lorsqu’il est stationné dans une pente. Cette prescription est contrôlée conformément aux procédures et aux prescriptions de performance énoncées aux points 3 à 3.2.5 et 3.4 à 3.4.3.4.

2. 3.3. Une béquille latérale doit pouvoir se replier automatiquement vers l’arrière en position de non-utilisation dans les conditions suivantes:

— lorsque le véhicule revient à sa position de conduite verticale normale, ou

— lorsque le véhicule commence à avancer à la suite d’une action délibérée du conducteur, alors qu’il est en position de conduite verticale normale.

2. 3.4. Les prescriptions énoncées aux points 2.3.3 ne sont pas applicables si le véhicule est conçu de telle sorte qu’il ne puisse être propulsé lorsque la béquille latérale est en position d’utilisation.

2. 3.5. Une béquille latérale doit être conçue et construite de telle façon qu’elle ne se replie pas automatiquement si le véhicule est incliné afin d’amener l’extrémité libre de la béquille latérale en contact avec le sol.

2. 3.5.1. Toutefois, par dérogation aux dispositions des points 1.2.1 et 2.3.5, une béquille latérale montée sur un véhicule de catégorie L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T ou L3e-A3T peut se replier automatiquement lorsqu'elle n'est pas maintenue ou soutenue par une personne.

2. 3.6. Une béquille latérale doit être conçue et construite de telle façon qu’elle ne se replie pas automatiquement si l’angle d’inclinaison est modifié inopinément ou involontairement (par exemple, quand le véhicule est légèrement poussé par un tiers ou par le déplacement d’air résultant du passage d’un gros véhicule) dans les conditions suivantes:

— lorsque le véhicule est laissé en position de stationnement sans surveillance, et

— lorsque la béquille latérale est en position d’utilisation.

Le respect de cette prescription doit être contrôlé conformément à la procédure énoncée aux points 3.3, 3.3.1 et 3.3.2.

2. 4. Prescriptions spécifiques pour les béquilles centrales

2. 4.1. Une béquille centrale doit pouvoir soutenir le véhicule avec une roue, avec les deux roues ou sans aucune roue en contact avec le sol de façon à en assurer la stabilité latérale, que le véhicule soit sur une surface d’appui horizontale ou sur une pente.

2. 4.2. Une béquille centrale doit pouvoir soutenir le véhicule de façon à en assurer la pleine stabilité lorsque le véhicule est placé sur une pente. Cette prescription est contrôlée conformément aux procédures et aux exigences de performance énoncées aux points 3 à 3.2.5 et 3.4 à 3.4.3.4.

2. 4.3. Une béquille centrale doit pouvoir se replier automatiquement vers l’arrière en position de non-utilisation lorsque le véhicule est volontairement déplacé vers l’avant de manière à écarter la béquille centrale du sol.

2. 4.4. La prescription énoncée aux points 2.4.3 n’est pas applicable si le véhicule est conçu de telle sorte qu’il ne puisse être propulsé lorsque la béquille centrale est en position d’utilisation.

2. 5. Systèmes de rétention de la béquille

2. 5.1. Toute béquille doit être munie d’un système de rétention qui la maintienne en position de non-utilisation.

2. 5.2. Ce système de rétention doit être composé:

— de deux dispositifs indépendants, tels que deux ressorts distincts ou un ressort et un autre dispositif de retenue, ou

— d’un dispositif unique qui doit pouvoir fonctionner sans défaillance pendant au moins 10 000 cycles d’utilisation normale si le véhicule est équipé de deux béquilles, ou 15 000 cycles d’utilisation normale si le véhicule est équipé d’une seule béquille.

3. Procédures d’essai

3. 1. Spécifications relatives à la surface d’essai

3. 1.1.

Une plateforme d’essai doit être utilisée pour effectuer les essais; elle doit être conçue de façon à pouvoir prendre une position simulant l’inclinaison transversale et l’inclinaison longitudinale.

3. 1.2.

La plateforme d’essai doit être plate, rectangulaire et ses dimensions doivent être suffisantes pour soutenir pleinement le véhicule en position de stationnement, tout en simulant l’inclinaison transversale et l’inclinaison longitudinale. Elle ne doit pas se déformer ou fléchir sensiblement pendant les essais.

3. 1.3.

La surface de la plateforme d’essai doit être propre et sèche et elle doit présenter suffisamment de rugosité et d’adhérence pour empêcher les pneumatiques du véhicule de glisser sur la surface pendant les essais.

3. 2. Préparation du véhicule (valable pour tous les essais)

3. 2.1.

La masse du véhicule doit être ajustée par rapport à la masse en ordre de marche déclarée par le constructeur, sans pilote, plus la masse des batteries de propulsion.

3. 2.2.

La pression des pneumatiques du véhicule doit être ajustée par rapport aux valeurs prescrites par le constructeur.

3. 2.3.

La transmission du véhicule doit être dans la position «stationnement», lorsqu’elle existe, s’il s’agit d’une transmission automatique, ou au point mort dans tous les autres cas.

3. 2.4.

Si le véhicule est muni d’un frein de stationnement, celui-ci doit être actionné.

3. 2.5.

Le système de direction du véhicule doit se trouver en position de verrouillage. Si la direction peut être verrouillée dans plusieurs positions, chaque position possible doit être soumise aux essais suivants.

3. 3. Essai de stabilité d’un véhicule équipé d’une béquille latérale sur un sol horizontal

3. 3.1.

Le véhicule est placé sur une plateforme d’essai horizontale, la béquille latérale étant en position d’utilisation.

3. 3.2.

Le véhicule doit être manœuvré de façon à accroître de 3,0° l’angle formé par le plan longitudinal médian déplacé du véhicule (alors que le véhicule est à l’arrêt et incliné, le plan longitudinal médian est déplacé et n’est donc plus vertical) et la surface horizontale, en poussant et en déplaçant le véhicule vers une position plus verticale.

3. 4. Essai de stabilité d’un véhicule placé sur une surface inclinée

3. 4.1.

Le véhicule est placé sur une plateforme d’essai horizontale.

3. 4.1.1.

La béquille du véhicule doit se trouver en position d’utilisation. Si le véhicule est équipé de plusieurs béquilles, chacune d’elles doit faire l’objet d’un essai distinct, en répétant tous les essais prescrits.

3. 4.1.2.

Si le véhicule est équipé de roues jumelées et n’est pas pourvu de béquille, la conformité au point 1.2.2 peut être démontrée en effectuant les essais sans béquille en position d’utilisation.

3. 4.2.

La plateforme d’essai doit être inclinée ou tournée pour atteindre l’inclinaison transversale minimale prescrite à gauche et à droite du véhicule et l’inclinaison longitudinale minimale prescrite vers l’avant et l’arrière du véhicule. Ces quatre inclinaisons doivent être effectuées séparément, en partant toujours de la position horizontale. Le véhicule doit rester stable lorsque la plateforme d’essai est inclinée, ou il peut être mis en position après que la plateforme a été inclinée.

3. 4.3.

Tableau 14-1

Prescriptions relatives à l’inclinaison pour les béquilles latérales et centrales (voir aussi les figures 14-1 à 14-3)

| Inclinaison | Béquille latérale | Béquille centrale

| | Cyclomoteur | Motocycle | Cyclomoteur | Motocycle

|

Inclinaison transversale

(à gauche)

| 5 % | 6 % | 6 % | 8 %

|

Inclinaison transversale

(à droite)

| 5 % | 6 % | 6 % | 8 %

|

Inclinaison longitudinale

(en aval)

| 5 % | 6 % | 6 % | 8 %

|

Inclinaison longitudinale

(en amont)

| 6 % | 8 % | 12 % | 14 %

3. 4.3.1.

Figure 14-1

Inclinaison transversale à gauche et à droite (béquille latérale)

3. 4.3.2.

Figure 14-2

Inclinaison transversale à gauche et à droite (béquille centrale)

3. 4.3.3.

Figure 14-3

Inclinaison longitudinale en aval

Figure 14-4

Inclinaison longitudinale en amont

3. 4.3.4.

Lorsqu’un véhicule, placé sur une plateforme d’essai inclinée, repose sur la béquille centrale et une seule roue et qu’il peut être maintenu dans cette position avec la béquille centrale et soit la roue avant soit la roue arrière en contact avec la plateforme d’essai, les essais décrits aux points 3.4.2 à 3.4.3.3 doivent être effectués uniquement avec le véhicule reposant sur la béquille centrale et la roue arrière en contact avec la plateforme d’essai.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0044-20251118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).