Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 44/2014
Versionacte d'origine du 21/11/2013 (CELEX 32014R0044)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) n° 44/2014EUR-Lex →

(10) Les véhicules des sous-catégories L6e-A (quads routiers légers), L7e-A (quads routiers lourds) et L7e-B (quads tout-terrain lourds) sont des véhicules dont le centre de gravité est élevé par rapport à leur largeur et à leur empattement. Ils peuvent être configurés de plusieurs manières pour le transport de charge ou de passagers et ils peuvent être utilisés hors route. Des critères multiples de stabilité statique latérale devraient être élaborés et intégrés à l’annexe XI relative aux masses et dimensions, en raison de l’importance de la stabilité au retournement du véhicule hors route. L’angle d’inclinaison de la plateforme et le coefficient de stabilité latérale servent tous deux d’indicateurs de stabilité statique. Le coefficient de stabilité latérale est une mesure statique tridimensionnelle qui sert d’indicateur de la stabilité du véhicule sur un terrain plat, tandis que l’essai sur plateforme basculante simule un véhicule fonctionnant en pente et met à l’essai sa stabilité statique longitudinale. On utilise, pour ces essais statiques, des véhicules L6e-A, L7e-A et L7e-B opérationnels, qui sont essayés aussi bien avec que sans charge. En outre, les masses et dimensions du véhicule devraient être conçues de manière à respecter la stabilité minimale en tangage. Les essais associés devraient être représentatifs d’un véhicule complètement chargé montant et descendant directement une pente raide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).