(14) Afin de poursuivre l’approche harmonisée concernant l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules dans tous les secteurs de la législation relative à la réception par type, entreprise dans le chapitre XV du règlement (UE) no 168/2013, dont les dispositions suivent celles des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 595/2009 et (CE) no 715/2007, il convient de reprendre dans le présent règlement les dispositions relatives à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules figurant dans le règlement d’exécution des règlements (CE) no 595/2009 et (CE) no 715/2007, à savoir le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, et de les adapter aux spécificités du secteur des véhicules de catégorie L.
Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 44/2014
Versionacte d'origine du 21/11/2013 (CELEX 32014R0044)
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