(15) En particulier, il convient d’adopter des procédures spécifiques d’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules dans le cas d’une réception par type multiétape.. Il convient également d’arrêter des exigences et procédures spécifiques pour l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules dans les cas d’adaptations réalisées à la demande d’un client et de production en petites séries.
Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 44/2014
Versionacte d'origine du 21/11/2013 (CELEX 32014R0044)
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