(22) Les contrôles de la conformité des véhicules, des composants ou des entités techniques tout au long du processus de production constituent une partie essentielle de la procédure de réception UE par type. Ces contrôles de la conformité sont effectués en réalisant des essais physiques sur des véhicules, des composants ou des entités techniques prélevés de la chaîne de production. Des méthodes d’essais virtuels ne devraient pas être autorisées aux fins des essais de conformité de la production, même si elles sont utilisées aux fins de la réception par type.
Règlement délégué (UE) n° 44/2014 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 44/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 44/2014
Versionacte d'origine du 21/11/2013 (CELEX 32014R0044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.