Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0046-20140121 du 21/01/2014, la plus récente en français).
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 46/2014
Adopté le20 janvier 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02014R0046-20140121
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
(2) Le Conseil estime que les raisons motivant l'inscription d'une personne, qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006, devraient être modifiées.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006, la rubrique 199 est remplacée par le texte suivant:
| | «Nom Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe | Nom (en biélorusse) | Nom (en russe) | Informations d'identification | Motifs de l'inscription sur une liste
| 199. |
Ternavsky, Anatoly Andreevich
(Ternavski, Anatoli Andrievich
Ternavskiy,
Anatoly
Andreyevich)
| ТЕРНАВСКИЙ, Анатолий Андрэевiч | ТЕРНАВСКИЙ, Анатолий, Андреевич |
Date de naissance: 1950
Lieu de naissance: Donetsk, Ukraine.
|
Personne proche de membres de la famille du président Loukachenka. Sa société Univest-M est partenaire du club présidentiel sportif et employait jusqu'en mai 2011 la belle-fille du président.
Soutient le régime, en particulier financièrement par des versements de Univest-M au ministère biélorusse de l'intérieur, à la société biélorusse de radio et télédiffusion (d'État), et au syndicat de la chambre des représentants de l'Assemblée nationale.
Tire profit du régime dans le cadre d'importantes activités économiques en Biélorussie. Univest-M détient une filiale, FLCC, qui est un opérateur important dans le secteur du pétrole et des hydrocarbures.
Univest-M est également l'une des plus grandes sociétés immobilières en Biélorussie. Des activités économiques de cette ampleur ne seraient pas possibles en Biélorussie sans l'aval du régime Loukachenka.
Parraine plusieurs clubs sportifs, par le biais d'Univest-M, contribuant aux bonnes relations avec le président Loukachenka.»