(2) Le Conseil estime que les raisons motivant l'inscription d'une personne, qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006, devraient être modifiées.
Règlement d'exécution (UE) n° 46/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 46/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 46/2014
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014R0046)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.