Le règlement d’exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit:
1) À l’article 7, paragraphe 1, la date du 31 janvier 2014 est remplacée par celle du 30 septembre 2014.
2) À l’article 9, paragraphe 1, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015.
3) L’article 10 est modifié comme suit:
a) La date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015;
b) La date du 30 juin 2015 est remplacée par celle du 29 février 2016.
4) L’article 11 est modifié comme suit:
a) Au paragraphe 1, la date du 31 janvier 2015 est remplacée par la date du 30 septembre 2015;
b) Au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015.
5) L’article 12 est modifié comme suit:
a) Au paragraphe 1, la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 octobre 2015;
b) Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i) au premier alinéa, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015;
ii) au deuxième alinéa, la date du 30 juin 2015 est remplacée par celle du 29 février 2016;
iii) au troisième alinéa, la date du 30 avril 2015 est remplacée par celle du 31 décembre 2015.