Règlement (UE) n° 51/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 51/2014
RattachementRèglement (UE) n° 51/2014
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014R0051)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 51/2014EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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