(3) Une demande d’autorisation de l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les produits aromatisés à base de vin, tels que définis à l’article 2 du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, a été présentée par les fabricants de ces produits le 27 mars 2013, puis transmise aux États membres.
Règlement (UE) n° 59/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 59/2014
RattachementRèglement (UE) n° 59/2014
Versionacte d'origine du 23/01/2014 (CELEX 32014R0059)
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