Règlement (UE) n° 59/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 59/2014
RattachementRèglement (UE) n° 59/2014
Versionacte d'origine du 23/01/2014 (CELEX 32014R0059)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 59/2014EUR-Lex →

(5) Le comité scientifique de l’alimentation humaine a établi les doses journalières admissibles pour l’anhydride sulfureux et les sulfites (E 220-228). Les produits aromatisés à base de vin sont des boissons alcoolisées dont la consommation se substitue généralement à celle d’autres boissons alcoolisées, comme le vin, dans lequel l’anhydride sulfureux et les sulfites sont autorisés. L’exposition supplémentaire à l’anhydride sulfureux et aux sulfites (E 220-228) due à cette nouvelle utilisation restera limitée et n’entraînera pas une augmentation de l’ingestion totale. Par conséquent, il y a lieu d’autoriser l’utilisation de ces additifs en tant que conservateurs et antioxydants dans les produits aromatisés à base de vin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).