(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation de l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) en tant que conservateurs et antioxydants dans les produits aromatisés à base de vin constitue une mise à jour de la liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
Règlement (UE) n° 59/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 59/2014
RattachementRèglement (UE) n° 59/2014
Versionacte d'origine du 23/01/2014 (CELEX 32014R0059)
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