Version consolidée au 07/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02014R0065-20170307, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2013).
TexteRèglement délégué (UE) n° 65/2014
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) n° 65/2014
VersionConsolidée au 07/03/2017 (CELEX 02014R0065-20170307)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 65/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe des exigences concernant l’étiquetage et la fourniture d’informations complémentaires applicables aux fours domestiques électriques et à gaz (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières) et aux hottes domestiques électriques, y compris lorsqu’ils sont vendus pour des utilisations non domestiques.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux fours qui utilisent des sources d’énergie autres que l’électricité ou le gaz;
b) aux fours qui offrent une fonction de «chauffage par micro-ondes»;
c) aux fours de petite taille;
d) aux fours portables;
e) aux fours à accumulation de chaleur;
f) aux fours chauffés principalement à la vapeur;
g) aux fours conçus pour être utilisés uniquement avec des gaz de la «troisième famille» (propane et butane).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.