Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles tenant compte des méthodes de calcul et de mesure généralement reconnues les plus récentes.
Règlement délégué (UE) n° 65/2014 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02014R0065-20170307, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2013).
TexteRèglement délégué (UE) n° 65/2014
IntituléMéthodes de mesure et de calcul
RattachementRèglement délégué (UE) n° 65/2014
VersionConsolidée au 07/03/2017 (CELEX 02014R0065-20170307)
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