Informations à fournir en cas de vente, de location ou de location-vente par l'internet
1. Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:
a) «mécanisme d’affichage», tout écran, y compris tactile, ou autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;
b) «affichage imbriqué», une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles par un clic de souris ou en faisant défiler d’autres images ou données à l’aide de la molette de la souris ou directement sur l’écran tactile;
c) «écran tactile», un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;
d) «texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.
2. L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) vi) ou point b) vi) doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit, conformément au calendrier indiqué à l’article 3, paragraphe 3. Dans le cas des fours, l’étiquette appropriée doit être affichée sur chaque cavité du four. La taille des caractères doit être elle que l’étiquette soit clairement visible et lisible et doit être proportionnée à la taille de caractères indiquée à l’annexe III. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic de souris ou en premier lieu lors du défilement à l’aide de la molette de souris ou de l’écran tactile.
3. L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué doit:
a) être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;
b) indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille et police de caractères équivalentes à celles du prix; et
c) se présenter dans un des deux formats suivants:
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4. En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette doit être la suivante:
a) l’image visée au point 3 de la présente annexe doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;
b) l’image doit être reliée à l’étiquette;
c) l’étiquette doit s’afficher après un clic de souris ou après l’actionnement de la molette de souris ou de l’écran tactile;
d) l’étiquette doit être affichée par fenêtre contextuelle, ouverture d’un nouvel onglet, d’une nouvelle page ou affichage par incrustation;
e) pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s’appliquer;
f) l’étiquette doit cesser de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme standard de fermeture;
g) le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, doit indiquer la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille et police de caractères équivalentes à celle du prix.
5. La fiche de produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) vii) ou point b) vii), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille des caractères doit être telle que la fiche soit clairement visible et lisible. La fiche de produit peut être affichée sous forme d’un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer «fiche de produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche de produit doit apparaître au premier clic de souris ou en premier lieu lors du défilement à l’aide de la molette de souris ou de l’écran tactile.