(12) Il convient que le présent règlement fixe des exigences applicables aux informations à fournir pour toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique concernant les fours domestiques (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières) et les hottes domestiques électriques, y compris lors d’utilisations à des fins non domestiques.
Règlement délégué (UE) n° 65/2014 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 65/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 65/2014
Versionacte d'origine du 01/10/2013 (CELEX 32014R0065)
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