(13) Il est approprié de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement afin de tenir compte du progrès technologique, et en particulier de l’efficacité et de l’adéquation de l’approche suivie pour déterminer les classes d’efficacité énergétique des fours domestiques.
Règlement délégué (UE) n° 65/2014 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 65/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 65/2014
Versionacte d'origine du 01/10/2013 (CELEX 32014R0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.