(4) L’évolution technologique des appareils de cuisine domestiques a été rapide au cours des dernières années. Les études préparatoires relatives à l’écoconception montrent que les fours à gaz et les hottes domestiques présentent un potentiel élevé en matière d’économies d’énergie. Afin de garantir que les étiquettes énergétiques exercent sur les fournisseurs un fort effet incitatif en faveur d’une plus grande amélioration de l’efficacité énergétique de ces appareils et de l’accélération de l’évolution du marché vers des technologies à plus grande efficacité énergétique, il convient d’abroger la directive 2002/40/CE et d’adopter de nouvelles dispositions.
Règlement délégué (UE) n° 65/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 65/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 65/2014
Versionacte d'origine du 01/10/2013 (CELEX 32014R0065)
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