Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02014R0066-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2014).
TexteRèglement (UE) n° 66/2014
IntituléExigences d’écoconception et calendrier
RattachementRèglement (UE) n° 66/2014
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02014R0066-20170109)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 66/2014EUR-Lex →
1. Les exigences d’écoconception applicables aux fours, aux plaques de cuisson et aux hottes domestiques, y compris le calendrier y afférent, sont énoncées à l’annexe I.
2. La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes établies à l’annexe II.
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