Règlement (UE) n° 66/2014 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02014R0066-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2014).

TexteRèglement (UE) n° 66/2014
IntituléExigences d’écoconception et calendrier
RattachementRèglement (UE) n° 66/2014
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02014R0066-20170109)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 66/2014EUR-Lex →

1. Les exigences d’écoconception applicables aux fours, aux plaques de cuisson et aux hottes domestiques, y compris le calendrier y afférent, sont énoncées à l’annexe I.

2. La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes établies à l’annexe II.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0066-20170109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).