Règlement (UE) n° 66/2014 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02014R0066-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2014).

TexteRèglement (UE) n° 66/2014
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) n° 66/2014
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02014R0066-20170109)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 66/2014EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il devient applicable un an après son entrée en vigueur.

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