(16) Outre les exigences juridiquement contraignantes prévues par le présent règlement, des critères de référence indicatifs décrivant les appareils les plus performants disponibles sur le marché devraient être définis afin d’assurer une diffusion large et une bonne accessibilité des informations relatives aux aspects environnementaux les plus pertinents de la performance environnementale, durant leur cycle de vie, des produits relevant du présent règlement.
Règlement (UE) n° 66/2014 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 66/2014
RattachementRèglement (UE) n° 66/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0066)
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