(3) La Commission a réalisé des études préparatoires pour analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des appareils de cuisine domestiques tels que les fours, plaques de cuisson et hottes. Les acteurs et parties concernés de l’Union et des pays tiers ont été associés à ces études, dont les résultats ont été rendus publics.
Règlement (UE) n° 66/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 66/2014
RattachementRèglement (UE) n° 66/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0066)
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