Règlement (UE) n° 66/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 66/2014
RattachementRèglement (UE) n° 66/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0066)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 66/2014EUR-Lex →

(4) L’aspect environnemental des produits considéré comme significatif aux fins du présent règlement est la consommation d’énergie en fonctionnement.

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