(8) Les études préparatoires indiquent qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les exigences relatives aux autres paramètres d’écoconception fixés à l’annexe I, partie 1, point 1.3, de la directive 2009/125/CE, car la consommation d’électricité et de gaz en fonctionnement des appareils de cuisine domestiques, tels que les fours, les plaques de cuisson et les hottes, est l’aspect le plus significatif pour l’environnement.
Règlement (UE) n° 66/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 66/2014
RattachementRèglement (UE) n° 66/2014
Versionacte d'origine du 14/01/2014 (CELEX 32014R0066)
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