Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.
(2) En vertu de l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il convient d’établir la liste des variables cibles secondaires à inclure dans le module relatif à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle pour l’année 2015, en indiquant les identifiants de ces variables.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
La liste des variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2015 relatif à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle à inclure dans la composante transversale des statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données et les périodes de référence ci-après.
1. Unité
Les variables cibles se rapportent à deux types d’unités:
les individus: toutes les variables, à l’exception de celle relative aux «difficultés financières»;
le ménage: variable relative aux «difficultés financières».
2. Mode de collecte des données
Pour la variable applicable au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l’interview personnelle du répondant du ménage.
Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l’interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.
L’âge se réfère à l’âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.
Compte tenu du type d’informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l’interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre).
3. Période de référence
Les variables cibles se rapportent à trois types de périodes de référence:
les douze derniers mois: pour les variables relatives à la «participation à des événements culturels et sportifs» et à la «participation sociale formelle et informelle»;
la situation habituelle: pour les variables relatives à la «pratique d’activités artistiques» et à l’«intégration avec les membres de la famille, les amis et les voisins»;
la situation actuelle: pour les variables relatives à la «privation matérielle».
4. Transmission des données
Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H) et dans le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.
MODULE 2015 RELATIF À LA PARTICIPATION SOCIALE ET CULTURELLE ET À LA PRIVATION MATÉRIELLE
DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES
| Identifiant de la variable | Valeurs | Variable cible
Participation sociale et culturelleParticipation à des événements culturels ou sportifs
| PS010 | | Sorties au cinéma
| 1 | Au plus 3 fois
| 2 | Plus de 3 fois
| 3 | Non, ne peut pas se le permettre
| 4 | Non, manque d’intérêt
| 5 | Non, pas de cinéma à proximité
| 6 | Non, pour d’autres raisons
| PS010_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS020 | | Sorties à des spectacles vivants
| 1 | Au plus 3 fois
| 2 | Plus de 3 fois
| 3 | Non, ne peut pas se le permettre
| 4 | Non, manque d’intérêt
| 5 | Non, pas de spectacles vivants à proximité
| 6 | Non, pour d’autres raisons
| PS020_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS030 | | Visites de sites culturels
| 1 | Au plus 3 fois
| 2 | Plus de 3 fois
| 3 | Non, ne peut pas se le permettre
| 4 | Non, manque d’intérêt
| 5 | Non, pas de sites culturels à proximité
| 6 | Non, pour d’autres raisons
| PS030_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS040 | | Participations à des événements sportifs en direct
| 1 | Au plus 3 fois
| 2 | Plus de 3 fois
| 3 | Non, ne peut pas se le permettre
| 4 | Non, manque d’intérêt
| 5 | Non, pas d’événements sportifs en direct à proximité
| 6 | Non, pour d’autres raisons
| PS040_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
Pratique d’activités artistiques
| PS041 | | Pratique d’activités artistiques
| 1 | Tous les jours
| 2 | Chaque semaine (mais pas chaque jour)
| 3 | Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
| 4 | Une fois par mois
| 5 | Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
| 6 | Jamais
| PS041_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
Intégration avec les membres de la famille, les amis et les voisins
| PS050 | | Fréquence des rencontres avec les membres de la famille
| 1 | Tous les jours
| 2 | Chaque semaine (mais pas chaque jour)
| 3 | Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
| 4 | Une fois par mois
| 5 | Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
| 6 | Jamais
| PS050_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 2 | Sans objet (pas de famille)
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS060 | | Fréquence des rencontres avec les amis
| 1 | Tous les jours
| 2 | Chaque semaine (mais pas chaque jour)
| 3 | Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
| 4 | Une fois par mois
| 5 | Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
| 6 | Jamais
| PS060_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 2 | Sans objet (pas d’amis)
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS070 | | Fréquence des contacts avec les membres de la famille
| 1 | Tous les jours
| 2 | Chaque semaine (mais pas chaque jour)
| 3 | Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
| 4 | Une fois par mois
| 5 | Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
| 6 | Jamais
| PS070_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 2 | Sans objet (pas de famille)
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS080 | | Fréquence des contacts avec les amis
| 1 | Tous les jours
| 2 | Chaque semaine (mais pas chaque jour)
| 3 | Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
| 4 | Une fois par mois
| 5 | Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
| 6 | Jamais
| PS080_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 2 | Sans objet (pas d’amis)
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS081 | | Communication par l’intermédiaire des médias sociaux
| 1 | Tous les jours
| 2 | Chaque semaine (mais pas chaque jour)
| 3 | Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
| 4 | Une fois par mois
| 5 | Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
| 6 | Jamais
| PS081_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS090 | | Aide d’autrui
| 1 | Oui
| 2 | Non
| PS090_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 2 | Sans objet (pas de famille, d’amis ou de voisins)
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS091 | | Questions d’ordre personnel (quelqu’un avec qui discuter)
| 1 | Oui
| 2 | Non
| PS091_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
Participation sociale formelle et informelle
| PS100 | | Participation à des activités volontaires informelles
| 1 | Oui
| 2 | Non, manque d’intérêt
| 3 | Non, manque de temps
| 4 | Non, pour une autre raison
| PS100_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS101 | | Participation à des activités volontaires formelles
| 1 | Oui
| 2 | Non, manque d’intérêt
| 3 | Non, manque de temps
| 4 | Non, pour une autre raison
| PS101_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PS102 | | Citoyenneté active
| 1 | Oui
| 2 | Non, manque d’intérêt
| 3 | Non, manque de temps
| 4 | Non, pour une autre raison
| PS102_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
Privation matérielleVariables applicables au niveau du ménageDifficultés financières
| HD080 | | Remplacement de meubles usés
| 1 | Oui
| 2 | Non, le ménage ne peut pas se le permettre
| 3 | Non, pour une autre raison
| HD080_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
Variables applicables au niveau des personnes (personnes âgées de 16 ans et plus)Besoins fondamentaux
| PD020 | | Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)
| 1 | Oui
| 2 | Non, ne peut pas se le permettre
| 3 | Non, pour une autre raison
| PD020_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PD030 | | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
| 1 | Oui
| 2 | Non, ne peut pas se le permettre
| 3 | Non, pour une autre raison
| PD030_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
Loisirs et activités sociales
| PD050 | | Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/repas au moins une fois par mois
| 1 | Oui
| 2 | Non, ne peut pas se le permettre
| 3 | Non, pour une autre raison
| PD050_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PD060 | | Participation régulière à une activité de loisirs
| 1 | Oui
| 2 | Non, ne peut pas se le permettre
| 3 | Non, pour une autre raison
| PD060_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
| PD070 | | Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même
| 1 | Oui
| 2 | Non, ne peut pas se le permettre
| 3 | Non, pour une autre raison
| PD070_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
Biens de consommation durables
| PD080 | | Connexion internet pour un usage personnel à domicile
| 1 | Oui
| 2 | Non, ne peut pas se le permettre
| 3 | Non, pour une autre raison
| PD080_F | 1 | Champ complété
| – 1 | Variable manquante
| – 3 | La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné