Règlement (UE) n° 67/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 67/2014
RattachementRèglement (UE) n° 67/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0067)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 67/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.

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