Règlement (UE) n° 68/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 68/2014
RattachementRèglement (UE) n° 68/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0068)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 68/2014EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 de la Commission indique la taille d’échantillon effective minimale, calculée dans l’hypothèse d’un échantillonnage aléatoire simple.

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