(5) Pour éviter toute confusion et toute insécurité juridique en ce qui concerne l’article 3 et les points 21.A.16A, 21.A.16B, 21.A.17, 21.A.31, 21.A.101 et 21.A.174 de l’annexe I (Partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, il est nécessaire de remplacer les références aux «codes de navigabilité» par des références aux «spécifications de certification».
Règlement (UE) n° 69/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 69/2014
RattachementRèglement (UE) n° 69/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0069)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.