(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission établit des règles détaillées concernant certaines licences de pilote, la conversion des licences et certificats nationaux, ainsi que les conditions d’acceptation des licences délivrées par des pays tiers. En outre, le règlement (UE) no 1178/2011 inclut des dispositions relatives à la certification des organismes de formation agréés et des exploitants de simulateurs d’entraînement au vol utilisés pour la formation, l’examen et le contrôle des pilotes.
Règlement (UE) n° 70/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 70/2014
RattachementRèglement (UE) n° 70/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0070)
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