Règlement (UE) n° 70/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 70/2014
RattachementRèglement (UE) n° 70/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0070)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 70/2014EUR-Lex →

(4) Les données d’adéquation opérationnelle devraient comprendre les matières obligatoires pour la formation de qualification de type de l’équipage de conduite. Ces matières devraient servir de fondement à l’élaboration des cours de formation aux types.

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