(5) Les exigences applicables à la mise en place de cours de formation de qualification de type de l’équipage de conduite renvoient aux données d’adéquation opérationnelle, mais une disposition générale et des mesures transitoires devraient être ajoutées en cas d’indisponibilité des données d’adéquation opérationnelle.
Règlement (UE) n° 70/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 70/2014
RattachementRèglement (UE) n° 70/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0070)
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