Règlement (UE) n° 70/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 70/2014
RattachementRèglement (UE) n° 70/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0070)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 70/2014EUR-Lex →

(6) L’Agence a élaboré des projets de règles de mise en œuvre sur le concept des données d’adéquation opérationnelle, qu’elle a soumis à la Commission sous la forme d’un avis conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

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