Version d'origine : acte du 27/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 71/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 71/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0071)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 71/2014EUR-Lex →
L’annexe V (partie SPA) du règlement (UE) no 965/2012 est modifiée comme suit:
1) Au point SPA.GEN.105 b), le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2) prise en compte des éléments appropriés définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012.»
2) Le point SPA.GEN.120 est remplacé par le texte suivant:
«SPA.GEN.120 Maintien de la validité d’un agrément spécifique
Les agréments spécifiques sont délivrés pour une durée illimitée et restent valides dans la mesure où l’exploitant maintient la conformité aux exigences associées à l’agrément spécifique et prend en compte les éléments appropriés définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.