(3) Les données d’adéquation opérationnelle devraient comprendre les éléments obligatoires pour la liste minimale d’équipements de référence (LMER), la formation de l’équipage de conduite et la formation de l’équipage de cabine, qui serviront de fondement à l’élaboration de la liste minimale d’équipements (LME) et des cours de formation des équipages par les exploitants.
Règlement (UE) n° 71/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 71/2014
RattachementRèglement (UE) n° 71/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0071)
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