(4) Les exigences applicables à la mise en place d’une LME, à la formation de l’équipage de conduite et à la formation de l’équipage de cabine renvoient aux données d’adéquation opérationnelle, mais une disposition générale et des mesures transitoires devraient être ajoutées en cas d’indisponibilité des données d’adéquation opérationnelle.
Règlement (UE) n° 71/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 71/2014
RattachementRèglement (UE) n° 71/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0071)
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