(5) Il convient de laisser suffisamment de temps à l’industrie aéronautique et aux administrations des États membres pour s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire et reconnaître, sous certaines conditions, la validité des certificats délivrés avant l’entrée en vigueur et la mise en application du présent règlement.
Règlement (UE) n° 71/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 71/2014
RattachementRèglement (UE) n° 71/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0071)
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