Version d'origine : acte du 27/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0072)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 72/2014EUR-Lex →
À l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 770/2013, page 12, la ligne ci-après: