Règlement d’exécution (UE) n° 72/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0072)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 72/2014EUR-Lex →

(1) À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la Commission, l’industrie de la pêche portugaise a découvert une erreur dans les chiffres relatifs aux captures de sébastes dans la zone OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest) 3LN, publiés en 2012.

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