(3) Sur la base des données corrigées transmises par le Portugal le 14 novembre 2013, il apparaît que le dépassement du quota portugais de sébaste dans la zone OPANO 3LN (RED/N3LN) est inférieur à celui pris en compte aux fins du règlement d’exécution (UE) no 770/2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 72/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0072)
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