Règlement d’exécution (UE) n° 72/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 72/2014
Versionacte d'origine du 27/01/2014 (CELEX 32014R0072)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 72/2014EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de rectifier la déduction sur le quota portugais de 2013 pour le sébaste dans la zone OPANO 3LN en ce qui concerne les chiffres relatifs au dépassement du quota concerné.

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