Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans la deuxième colonne du point 5.1 de l’annexe III du règlement (UE) no 1169/2011, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. il est signalé que le produit n’est pas destiné aux personnes qui n’ont pas besoin de contrôler leur taux de cholestérol sanguin;».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.