(2) L’annexe III du règlement (UE) no 1169/2011 établit la liste des denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou plusieurs mentions supplémentaires. Le point 5.1 de l’annexe précitée prévoit que l’étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol indique, entre autres, que la denrée alimentaire est destinée exclusivement aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin.
Règlement délégué (UE) n° 78/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 78/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 78/2014
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32014R0078)
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