(3) Cette mention, associée aux allégations de santé autorisées pour ces denrées ou ingrédients alimentaires, est susceptible d’amener des consommateurs qui n’ont pas besoin de contrôler leur taux de cholestérol sanguin à consommer le produit; il y a donc lieu de la modifier. La modification devrait reprendre le libellé de la mention figurant actuellement dans le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission. Ce règlement sera abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 1169/2011 à compter du 13 décembre 2014.
Règlement délégué (UE) n° 78/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 78/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 78/2014
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32014R0078)
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