Règlement délégué (UE) n° 78/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 78/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 78/2014
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32014R0078)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) n° 78/2014EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1169/2011 en conséquence,

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