Règlement d'exécution (UE) n° 81/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 81/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 81/2014
Versionacte d'origine du 30/01/2014 (CELEX 32014R0081)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 81/2014EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la liste de l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, il convient de remplacer les mentions concernant 45 personnes qui figurent dans ladite annexe et de fournir de nouveaux motifs pour leur désignation.

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