Règlement (UE) n° 83/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 83/2014
RattachementRèglement (UE) n° 83/2014
Versionacte d'origine du 29/01/2014 (CELEX 32014R0083)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 83/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes, remplaçant l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil, à l’exception de la sous-partie Q concernant les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos.

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