Règlement (UE) n° 83/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 83/2014
RattachementRèglement (UE) n° 83/2014
Versionacte d'origine du 29/01/2014 (CELEX 32014R0083)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 83/2014EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 965/2012 de manière à y inclure des limitations des temps de vol et de service ainsi que des exigences en matière de repos.

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