(3) L’Autriche a été désignée comme État membre rapporteur et a soumis à la Commission, le 7 décembre 2010, les rapports de l’autorité compétente ainsi que des recommandations, conformément à l’article 14, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) no 1451/2007.
Règlement d’exécution (UE) n° 90/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 90/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 90/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.